Conditions générales d’affaires

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Affaires (CGA) font partie intégrante de tous les contrats et s’appliquent à la mise à disposition de chambres et/ou de salles de conférences et de locaux de banquets à l’hôtel pour l’organisation de banquets, de séminaires, de congrès etc. ainsi qu’à toutes les prestations et fournitures additionnelles, les chambres et les repas fournis aux clients par l’hôtel. Les CGA s’appliquent aussi et uniquement à la mise à disposition de plusieurs chambres pour les groupes.

Les CGA ne peuvent être changées que par écrit et que par les parties en question, par exemple en cas de nouveaux contrats.

2. Conclusion du contrat

2.1 Suite à la réservation du client, celui-ci reçoit une confirmation écrite de réservation par l’Hôtel Du Nord, Interlaken (Hôtel). Le contrat est uniquement conclu pour l’Hôtel une fois que le client a reconfirmé sa réservation.

2.2 Des dates optionnels sont seulement contraignantes pour l’Hôtel si ce dernier concède au client un délai de 24 heures au minimum et de le faire payer un acompte de 5% du montant final afin d’assurer les options.

3. Prestations, prix et paiements

3.1 L’Hôtel s’engage à fournir les prestations demandées par le client et de les confirmer par écrit.

3.2 Le client s’engage à payer ces prestations aux prix fixés par l’Hôtel. Cet engagement est aussi contraignant pour toutes les prestations et tous les frais supplémentaires de l’Hôtel envers tierces personnes.

3.3 Tous les prix incluent la taxe à la valeur ajoutée (TVA) légale. En cas d’augmentation de la TVA entre la date de réservation et la date des prestations réalisées, la différence va à charge du client.

3.4 Les factures de l’Hôtel sont à payer dans les dix jours suivant la date de facturation et sans déductions.

3.5 L’Hôtel est toujours en droit de réclamer un acompte convenable. Le montant de l’acompte et l’échéance de paiement peuvent être inclus sous forme écrite dans le contrat.

4. Nombre de participants

Le client est tenu de communiquer par écrit le nombre définitif de participants à l’Hôtel au plus vite possible mais au plus tard deux jours ouvrables avant l’événement. En cas d’une différence du nombre définitif de participants du nombre effectif communiqué à l’Hôtel, la facturation se fait de la manière suivante:

La facturation selon le nombre effectif si ce dernier dévie de 5% du nombre définitif.
La facturation du nombre définitif moins 5% même si le nombre effectif est plus bas que les 5% en moins de participants.
La facturation selon le nombre effectif si ce dernier est plus élevé que le nombre communiqué.

5. Conditions d’annulation de la réservation

5.1. Conditions d'annulation pour les groupes

Ces conditions s'appliquent à tous les groupes. Les non-présentations, les arrivées tardives et les départs anticipés seront facturés dans leur intégralité.

Basse saison (du 1er novembre au 30 avril) :

Les annulations sont gratuites jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée.
29 à 22 jours avant la date d'arrivée : 20 %
21 à 8 jours avant la date d'arrivée : 50 %
7 à 3 jours avant la date d'arrivée : 80 %
À partir de 2 jours avant la date d'arrivée ainsi qu'en cas de non-présentation, 100 % du montant de la réservation sera facturé.

Haute saison (du 1er mai au 31 octobre) :

Les annulations sont gratuites jusqu'à 90 jours avant la date d'arrivée.
89 à 60 jours avant la date d'arrivée : 20 %
59 à 30 jours avant la date d'arrivée : 50 %
29 à 15 jours avant la date d'arrivée : 80 %
À partir de 14 jours avant la date d'arrivée ainsi qu'en cas de non-présentation, 100 % du montant de la réservation sera facturé

Jours fériés : du 2 au 6 avril 2026 (Pâques), du 23 décembre 2026 au 3 janvier 2027 (Noël/Réveillon/Nouvel An)

Les annulations sont gratuites jusqu'à 90 jours avant la date d'arrivée.
89 à 60 jours avant la date d'arrivée : 20 %
59 à 30 jours avant la date d'arrivée : 50 %
29 à 15 jours avant la date d'arrivée : 80 %
À partir de 14 jours avant la date d'arrivée ainsi qu'en cas de non-présentation, 100 % du montant de la réservation sera facturé.

5.2 Conditions d'annulation pour les clients particuliers

Ces conditions s'appliquent à tous les clients particuliers. Les non-présentations, les arrivées tardives ainsi que les départs anticipés seront facturés dans leur intégralité.

Basse saison (du 1er novembre au 30 avril) : annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, la totalité du séjour sera facturée.
Haute saison (du 1er mai au 31 octobre) : annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, la totalité du séjour sera facturée.
Jours fériés du 2 au 6 avril 2026 (Pâques), du 23 décembre 2026 au 3 janvier 2027 (Noël/Réveillon/Nouvel An) : annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. Passé ce délai, la totalité du séjour sera facturée.

6. Apporter ses propres repas et boissons

Le client consomme tous les repas et toutes les boissons à l’Hôtel si aucun autre accord n’a été retenu par écrit. Pour toute boisson et tout repas apportés par le client même, un droit de bouchon est facturé.

7. Endommagements

Le client est responsable de tout endommagement et toute perte créés par lui-même, ses mandataires ou participants. L’Hôtel n’est pas tenu à prouver la faute du client. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol et d’endommagement d’affaires, de vêtements ou de matériaux apportés par le client, l’organisateur, le conférencier, les participants ou des tierces personnes.

8. Autres conditions

Droit applicable / compétence judiciaire

Seul le droit suisse est applicable aux confirmations des réservations incluant les Conditions Générales d’Affaires ci-présentes, aux accords supplémentaires, ainsi qu’aux contrats conclus. Le tribunal de la commune d’Interlaken BE détient la compétence judiciaire en cas de différences sortant des confirmations présentes.

Interlaken, mars 2026